Tarifs & Règlement
Consultez les tarifs et les conditions de réservation des salles communales.
🏠 Administrés — habitants et associations de la commune de Grandvillers aux bois-Beaupuits (tarifs préférentiels)
🌍 Extérieurs — personnes et organismes domiciliés hors commune
Une pièce justificative de domicile peut être demandée pour bénéficier du tarif administré.
💳 Modalités de paiement
à l’issue de votre location, vous recevrez une facture du Trésor Public que vous pourrez régler soit par virement, soit par carte bancaire auprès d’un des buralistes partenaires, soit par chèque à l’ordre du Trésor Public.
📁 Documents à fournir
Votre demande de location de la salle polyvalente vient d’être validée, merci de vous présenter en mairie aux horaires d’ouverture afin d’établir le contrat de location, muni d’un chèque de caution de 250€ à l’ordre du Trésor Public et d’une attestation d’assurance au même nom que le signataire du contrat et précisant les dates de location de la salle polyvalente.
📋 Conditions générales de réservation
- Les demandes de réservation doivent être adressées à la mairie au moins 15 jours avant la date souhaitée.
- La confirmation de réservation n'est effective qu'après signature de la convention et versement de l'acompte éventuel.
- Toute annulation doit être signalée au moins 48h à l'avance. En deçà, aucun remboursement ne sera effectué.
- La mairie se réserve le droit de refuser toute demande contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
🔑 Accès et utilisation des locaux
- Les clés sont remises le jour de la manifestation et restituées au plus tard le lendemain matin à 9h.
- L'occupant est responsable des dégradations survenues pendant la période de mise à disposition.
- Il est interdit de sous-louer les locaux à des tiers sans accord écrit de la mairie.
- Toute utilisation du matériel de sonorisation doit faire l'objet d'une demande préalable.
- Les accès PMR doivent rester dégagés en permanence.
🎵 Bruit & horaires
- Les nuisances sonores sont interdites après 22h00 en semaine et 23h00 le week-end.
- Le niveau sonore à l'extérieur ne doit pas dépasser les seuils fixés par la réglementation en vigueur.
- En cas de dépassement des horaires, la mairie se réserve le droit de faire intervenir les forces de l'ordre.
🍾 Consommation d'alcool
- La consommation d'alcool est autorisée uniquement dans le cadre d'un événement privé et sur déclaration préalable.
- La vente d'alcool nécessite une autorisation de débit de boissons temporaire délivrée par la mairie.
- L'organisateur est responsable de l'état des personnes présentes et du respect de la loi Évin.
🧹 Nettoyage & état des lieux
- Un état des lieux contradictoire est réalisé avant et après chaque utilisation.
- L'occupant doit restituer les locaux dans un état de propreté satisfaisant.
- En cas de nettoyage insuffisant, des frais seront prélevés sur la caution de 150€ (Salle des Fêtes) ou 80€ (autres salles).
- Les déchets doivent être évacués par l'organisateur — les poubelles de la commune sont à disposition.
🔥 Sécurité & incendie
- Il est interdit d'utiliser des bougies, feux d'artifice ou tout dispositif pyrotechnique à l'intérieur.
- Les issues de secours doivent rester accessibles et dégagées à tout moment.
- La capacité maximale affichée par salle doit être strictement respectée.
- Tout dysfonctionnement du matériel de sécurité doit être immédiatement signalé.
📞 Contact pour toute question
Mairie de grandvillersauxbois — Secrétariat
📞 03 44 41 07 27 · ✉️ mairie@grandvillersauxbois-beaupuits.fr